O 05 -Faillite et insolvabilité

INTRODUCTION ET PRÉSENTATION DU COURS

24:59

Cahier à télécharger - Faillite et insolvabilité

MODULE 0.1 - Introduction Faillite et insolvabilité

MODULE 0.2 - Présentation Faillite et insolvabilité

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CHAPITRE 1 - ASPECTS SOCIO-ÉCONOMIQUES DU PHÉNOMÈNE

76:04

MODULE 1.1 - Historique de l'insolvabilité p.1 à 3

MODULE 1.2 - L'insolvabilité, de prévisions en solutions p.4-5

MODULE 1.3 - L'insolvabilité, de prévisions en solutions p. 6-7

Quiz 1

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CHAPITRE 2 - ÉTUDE DE STRUCTURE - LORSQUE L'ENTREPRISE N'EN PEUT PLUS

57:40

MODULE 2.1 - La loi et ses personnages p.8-9

MODULE 2.2 - Étude de cas Luc Éluc - phase 1 p.10

MODULE 2.2 - Retour sur Étude de cas Luc Éluc - phase 1 p.11

MODULE 2.3 - Retour sur Étude de cas Luc Éluc - phase 1 p.11 (suite)

Quiz 2

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CHAPITRE 3 - LA MISE EN FAILLITE

07:15

MODULE 3.1 - La procédure p.12,13,14 / Étude de Cas Luc Éluc 2e phase p.15

Quiz 3

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CHAPITRE 4 - LA CESSION VOLONTAIRE

107:30

MODULE 4.1.1 - Étude de cas Courtrip inc. p.17

MODULE 4.1.2 - Retour sur étude de cas Courtrip 2e phase p.18-19

MODULE 4.2.1 - À chacun son rôle - L'inspecteur p. 21

MODULE 4.2.2 - À chacun son rôle - Le syndic P.22-23

MODULE 4.3.1- L'administration du dossier - Dispositions révisables p.25

MODULE 4.3.2 - L'administration du dossier - Retour sur disposition révisable p.25 / Administration de la faillite p.26/ Preuve de réclamation p.27

MODULE 4.3.3 - L'administration du dossier - Plan de répartition p.28 / Chronologie et documents p.29-32 / Le D.I.P. (Debtor in Possession) p.33 / Nouvelles protections p.34

Quiz 4

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CHAPITRE 5 - LA PROPOSITION CONCORDATAIRE

42:54

MODULE 5.1.1 - Étude de cas Club Maisons p.35-36

MODULE 5.1.2 - Processus du concordat - Processus p.37-38 / Étude de cas Club Maisons 2e phase p.39 / Proposition concordataire p.40-41 / Étude de cas Club Maisons Dénouement p.42

Quiz 5

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CHAPITRE 6 - AUTRES DISPOSITIONS ET LOIS

13:05

MODULE 6.1 - Les infractions p. 43 à 44 / Le consommateur, un individu p.46-47 / Autres lois afférentes à l'insolvabilité (C36, médiation, États-Unis) p.48 à 50

Quiz 6

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CONCLUSION

00:20

Formation complétée

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